Statuts Fédération Maritime de La Baie de Douarnenez
Modifiés en AGE le 21 février 2018
Article 1 : Constitution
Il a été créé en 2011 à Douarnenez entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dont le nom est « Fédération maritime de la baie de Douarnenez « (FMBDZ). Cette association est créée à l'issue du séminaire du nautisme des 23 et 24 octobre 2010 par la volonté des participants souhaitant concrétiser leur action.
Article 2 : Siège - durée
Cette association a son siège à Douarnenez à la « Maison du nautisme Sa durée est illimitée.
Article 3 : Objet
Cette association a pour but de mettre en commun les analyses et trouver ensemble les solutions d'avenir pour qu'une fois de plus la mer soit source de développement pour les villes et leur baie.
La FMBDZ se veut la représentation de toutes les forces maritimes de la baie de Douarnenez et exprime ses ambitions maritimes en tant qu'interlocuteur privilégié et qualifié auprès des différentes autorités publiques et privées.
La FMBDZ coordonne l'action collective des membres pour la promotion de la baie, du maritime et de la pratique de toutes les activités maritimes contribuant à développer l'attractivité de Douarnenez et de sa baie.
La FMBDZ souhaite animer ou organiser la réflexion des acteurs du « maritime ».
La FMBDZ pourra également :
- Être une instance de concertation pour toute activité majeure, partant ou arrivant en baie de Douarnenez.
- Contribuer par la discussion à l'harmonisation des calendriers de manifestations nautiques.
- Proposer un mode de présentation standardisé des dossiers de demandes adressées au référent nautisme.
- Etablir un mode de mutualisation des besoins et des compétences.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique, partisan ou religieux.
Le fonctionnement de l'association est basé sur la concertation et le consensus.
Article 4 : Composition
La FMBDZ est composée de membres actifs : associations, entreprises ou personnes individuelles ayant un rapport direct ou indirect avec le monde maritime de la baie de Douarnenez et souhaitant participer activement aux travaux de l'association.
L'adhésion à l'association est gratuite et se fait par un bulletin signé du représentant légal du membre. L'adhésion est illimitée dans le temps. Le don est priorisé pour subvenir aux besoins de fonctionnement courant de la FMBDZ (envois postaux, assurance, collations )
Chaque membre peut quitter l'association à tout instant par simple courrier au président signé du représentant légal du membre.
Les membres se regroupent périodiquement lors de réunions bimestrielles auxquelles sont libres de participer les membres.
La qualité de membre s'obtient par la rédaction d'une lettre d'engagement signée du représentant légal ou du candidat individuel.
Article 5 : Composition et élection du bureau
L'association est administrée en bureau composé de représentants des membres et élus nominativement lors de l'assemblée générale annuelle.
Ceux-ci sont élus annuellement lors d'une assemblée générale. Une seule procuration par votant est autorisée le jour de de cette élection. Le vote par correspondance n'est pas admis. Un suppléant peut le cas échéant être nommé.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 1 an. Quatre membres sont renouvelés chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de démission, de décès ou de radiation, d'un ou de plusieurs membres du bureau, les autres membres peuvent coopter de nouveaux membres du comité pour la richesse des échanges mais ces membres cooptés ne pourront prendre part à des votes.
Peut être éligible aux fonctions de membre du bureau, tout représentant de plus de 18 ans d'un membre actif depuis plus de six mois dans l'association. L'acte de candidature devra être transmis par écrit au président du bureau par l'organisme dont il sera le représentant ou par une lettre de candidature pour une personne individuelle.
L'assemblée générale élit chaque année, parmi ses membres, son bureau comprenant au minimum . un Président, un Secrétaire et un Trésorier. L'assemblée peut également élire une co-présidence.
L'assemblée générale élit éventuellement un Vice-Président, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.
Article 6 : Administration
Il est tenu chaque année au moins une Assemblée Générale ordinaire.
Il peut être en outre réuni soit sur l'initiative du bureau, soit à la demande de plus de la moitié des voix, des Assemblées Générales extraordinaires pouvant notamment modifier les statuts.
Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu'à une majorité des deux tiers des votes exprimés. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l'avance, par courrier électronique, voie de presse ou information sur le site internet de l'association. Le bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de plus de la moitié des membres. La convocation doit être adressée au moins huit jours à l'avance.
Le Bureau composé du Président, ou des co-président(e)s, du Trésorier et de son adjoint, du Secrétaire et de son adjoint, se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président ou de ses co- président(e)s.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle fait état de I'exhaustivité des travaux de l'association.
Son ordre du jour est réglé par le bureau. Le Bureau expédie les affaires courantes.
Le Président, ou les co-président(e)s, le Trésorier et le Trésorier Adjoint ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires.
Il est tenu procès-verbal des Assemblées Générales.
Article 7 : Dissolution
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, I IAssemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
A Douarnenez, le 21/02/2018